MSC, Mondorf Swimming Club,

Association sans but lucratif

 STATUTS

I.LA DÉNOMINATION, L’OBJET ET LE SIÈGE

ART. 1er Il est formé entre les membres fondateurs et tous ceux qui par la suite deviendront membres, une association sans but lucratif dénommée «Mondorf Swimming Club», en abrégé «MSC» (ci-après « A.s.b.l.»).

ART. 2. L’Association a pour objet:
- –L’association a pour objet à apprendre aux enfants et adultes à nager, avec la possibilité de participer aux compétitions et pour but d’atteindre le plus haut des performances (comme par exemple la qualification aux jeux olympiques). L’association peut en outre poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Pour atteindre son but, elle mettra notamment en œuvre les actions suivantes :
- Des camps d’entraînement, voyages, événements dans et en dehors de son pays de son siège présentent en lien direct avec son objet et/ou tout autre projet en vue de la réalisation de son objet.

ART. 3. L’Association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.

ART. 4. L’Association a son siège social dans la commune de Mondorf-les-Bains. Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la commune par simple décision du Conseil d’administration.

ART. 5. La durée de l’Association est illimitée.

II. LES MEMBRES

ART. 6. L’Association se compose de membres fondateurs, de membres associés et de membres adhérents.
a) Les membres fondateurs et associés, communément appelés les membres, dont le nombre ne peut être inférieur à deux, sont admis par délibération du Conseil d’administration à la suite d’une demande formulée de manière écrite. Le Conseil d’administration décide des admissions à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés. Il n’est pas tenu de motiver le refus d’admission.
b) Les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée périodiquement par l’Assemblée générale pour être informés et bénéficier des services et prestations de l’Association. Ils sont conviés à participer à l’Assemblée générale, sans pouvoir ni prendre part aux votes ni exercer un mandat électif.

ART. 7. Les membres seront tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant, qui ne peut être supérieur à 500 eur, est fixé par l’Assemblée générale.

ART. 8. Les membres s’engagent à respecter le principe et l’objet de l’Association, les dispositions statutaires, ainsi que les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration.
ART. 9. Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l’Association après envoi de leur démission écrite au Conseil d’administration. Est réputé démissionnaire après le délai de 3 mois à compter du jour de l’échéance des cotisations tout membre n’ayant pas payé la cotisation lui incombant. L’affiliation prend fin de plein droit par le décès du membre.

ART. 10. Les membres peuvent être exclus de l’Association si, d’une manière quelconque, ils portent gravement atteinte aux intérêts de l’Association ou ne respectent pas les conditions émises à l’article 8 des présents statuts. À partir de la proposition d’exclusion formulée par le Conseil d’administration, jusqu’à la décision définitive de l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, le membre dont l’exclusion est envisagée est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.

ART. 11. L’Association tient en son siège un registre des membres. Ce registre, tenu sous forme physique et/ou électronique, reprend les noms, prénoms et l’adresse privée ou professionnelle précise de chaque membre. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées.

ART. 12. Tout membre peut demander une copie ou consulter au siège de l’Association le registre des membres, les procès-verbaux et les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration, les documents comptables de l’Association ainsi que le texte coordonné des statuts.

III. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ART. 13. L’Assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le Conseil d’administration régulièrement une fois par an endéans les premiers six mois de chaque année sociale, et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent ou qu’un cinquième des membres le demande par écrit en proposant un ordre du jour au Conseil d’administration.

ART. 14. L’Assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants:
- la modification des statuts ;
- la nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre ;
- le cas échéant, la nomination et la révocation du réviseur de caisse ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au réviseur de caisse ;
- l’approbation du budget et des comptes annuels ;
- la dissolution de l’Association et la nomination du liquidateur ;
- l’exclusion d’un membre ;
- l’introduction d’une demande en vue de la reconnaissance du statut d’utilité publique ;
- tous les cas où les statuts l’exigent.

ART. 15. (1) La convocation se fait au moins 15 jours avant la date fixée pour l’Assemblée générale, moyennant courrier postal ou électronique devant mentionner le lieu et l’ordre du jour proposé.
(2) Tout membre qui en fait la demande doit recevoir gratuitement dans un délai de 4 jours un exemplaire du projet de budget, des documents comptables et, dans la mesure où un tel rapport doit être établi, un rapport du réviseur d’entreprises agréé.

ART. 16. Toute proposition écrite signée au moins par le vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour à la condition qu’elles soient adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.

ART. 17. Tous les membres ont un droit de vote égal dans l’Assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix sous réserve des dispositions statutaires. Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre ou par un tiers. Les membres qui participent à l’Assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, sont réputés présents.

IV. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

ART. 18. (1) L’Association est gérée par un Conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs, élus parmi ses membres par l’Assemblée générale, qui fixera également le nombre exact d’administrateurs. La durée de leur mandat est de 3 ans renouvelable.
(2) Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Le mandat des administrateurs est révocable par décision de l’Assemblée générale.

ART. 19. Les décisions du Conseil d’administration sont prises de manière collégiale. Il peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

ART. 20. (1) Le Conseil d’administration se réunit sur avis de convocation envoyé aux administrateurs par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la tenue de la réunion, chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent ou à la demande de la moitié des administrateurs. L’ordre du jour est joint à cette convocation.
(2) Les administrateurs peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat écrit à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du Conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois. Le mandat n’est valable que pour une seule séance.
(3) Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs au moins sont présents ou représentés. Toute décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
(4) Les administrateurs participant par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification sont réputés présents.
(5) Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit dans des cas exceptionnels dûment justifiés.

ART. 21. (1) Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges pour l’administration et la gestion de l’Association, à l’exception des pouvoirs expressément réservés par la Loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
(2) Le Conseil d’administration représente et engage valablement l’Association dans les actes et en justice par les signatures de deux administrateurs en fonction.

ART. 22. (1) La gestion journalière des affaires de l’Association peut être déléguée par le Conseil d’administration, à l’exclusion de tous autres pouvoirs, soit à un associé, soit à un tiers.
(2) La délégation de la gestion journalière est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée générale.
(3) Le mandat du délégué à la gestion journalière n'expire que par décès, démission ou révocation. Le mandat du délégué à la gestion journalière est révocable par décision de l’Assemblée générale.

ART. 23. Le Conseil d’administration soumet annuellement, dans les six mois de la clôture de l’année sociale, à l’approbation de l’Assemblée générale, le rapport d’activité, les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

V. LA MODIFICATION DES STATUTS

ART. 24. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si le texte des modifications est indiqué dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification du but en vue duquel l’Association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

ART. 25. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée générale, une seconde Assemblée, convoquée au moins 8 jours à l’avance, devra être tenue au plus tôt 15 jours après la première. La convocation à la seconde Assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première Assemblée.

Cette seconde Assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues pour la première Assemblée générale.

VI. LA DISSOLUTION ET LA LIQUIDATION

ART. 26. La dissolution de l’Association peut s'effectuer selon trois méthodes : la dissolution judiciaire, la dissolution volontaire décidée par l'Assemblée générale ou la dissolution administrative sans liquidation conformément aux conditions stipulées dans la loi du 7 août 2023.

ART. 27. (1) (1) L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution volontaire de l’Association que si l’objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée générale, une seconde Assemblée, convoquée au moins 8 jours à l’avance, devra être tenue au plus tôt 15 jours après la première. Cette seconde Assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La convocation à la seconde Assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première Assemblée.
(2) La dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

ART. 28. En cas de dissolution de l’Association, son patrimoine sera affecté, après liquidation du passif, à une autre association ou à une fondation d’utilité publique ayant leur siège dans un État-membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange, à une société d’impact sociétal dont le capital social est composé à cent pour cent de parts d’impact, à l’État, à une commune ou à un établissement public, et dont le but se rapproche autant que possible du but en vue duquel l’association dissoute a été créée.

VII. L’EXERCICE SOCIAL

ART. 29. L’exercice social de l’Association débute au 1er Janvier et se termine au 31 Décembre.

VIII. DISPOSITIONS FINALES

ART. 30. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, la loi du 7 août 2023 ainsi que les règlements internes de l'Association approuvés par l'Assemblée générale seront applicables.